Entreprises, associations, collectivités territoriales font souvent face à des obstacles d’ordre juridique qui les empêchent de mener à bien leurs projets innovants. Le dispositif “France Expérimentation” est fait pour elles car il peut permettre d’obtenir une dérogation juridique ou un accompagnement. France Expérimentation a ainsi lancé un appel à projet ouvert jusqu’au 15 septembre 2021 pour les freins législatifs. France Expérimentation propose également un accompagnement pour les blocages réglementaires tout au long de l’année. Plus de 150 projets ont déjà bénéficié du dispositif France Expérimentation.
Soutenir et simplifier la vie des entreprises innovantes dans les territoires
« France Expérimentation s’inscrit pleinement dans la dynamique de France Relance en permettant aux acteurs économiques innovants de mener à terme leurs projets grâce à des dérogations temporaires », Amélie de Montchalin (Commission entreprises Services Publics +, avril 2021).
France Expérimentation : une équipe interministérielle pour lever les obstacles juridiques
Un appel à projets jusqu’au 15 septembre pour les freins législatifs
Jusqu’au 15 septembre 2021, l’appel à projets France Expérimentation permet aux innovateurs (entreprises, associations, collectivités territoriales…) dont les projets se heurtent à des blocages juridiques de demander des dérogations législatives afin de pouvoir les développer. Piloté par la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), ce dispositif a déjà accueilli plus de 150 projets, dont 25 % émanant de start-up. Dans un cas sur deux une dérogation temporaire, une modification de la réglementation ou un accompagnement a pu être mis en place. Pour en savoir plus et déposer son projet, rendez-vous sur le site de la DITP, modernisation.gouv.fr.
Un accompagnement tout au long de l’année pour les blocages réglementaires
Pour les blocages de niveau réglementaire (décrets, arrêtés etc.), les porteurs de projets peuvent saisir France Expérimentation à tout moment. Le traitement des demandes peut donner lieu à la mise en place d’expérimentations, aboutir à modifier directement la réglementation ou consister en un accompagnement permettant le développement des projets innovants à droit constant, c’est-à-dire sans modification de normes juridiques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DITP, modernisation.gouv.fr ou en écrire à l’adresse france-experimentation.ditp@modernisation.gouv.fr.
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Plus de renseignements sur le site www.modernisation.gouv.fr
Contact : france-experimentation.ditp@modernisation.gouv.fr