Actualités 25 mars 2020

#Coronavirus : les aides disponibles

Aides aux entreprises, impôts et charges, maintien de l'activité et des emplois...

– Aides aux entreprises –

  • Ministère du Travail | Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises :  en savoir +
  • Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et propose un accès dédié : en savoir +
  • Le gouvernement débloque 4 milliards d’euros pour aider les start-up : en savoir +
  • L’administration fiscale a annoncé cette semaine la possibilité pour toute entreprise de demander le remboursement d’un crédit d’impôt remboursable en 2020, sans attendre le dépôt en mai prochain de sa déclaration de résultat. Ce dispositif concerne tous les crédits d’impôt restituables, comme le CIR et le CICE, pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année. Pour bénéficier de ce dispositif, rendez vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.  Les services des impôts des entreprises (SIE) indiquent se mobiliser pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.
  • La Direccte a publié une note des mesures d’accompagnement pour les entreprises et les salariés et qui proposent différents liens selon les situations : en savoir +
  • Le Conseil national des barreaux a mis en place une opération spéciale covid-19 permettant aux entreprises de bénéficier d’un échange téléphonique gratuit avec un avocat : en savoir +
  • Conseil Régional des Pays de la Loire : plan régional d’urgence Coronavirus de 50 M€  : cliquez ici et ouverture d’un numéro vert (0 800 100 200) et d’une adresse mail spécifique pour toute demande d’informations : eco-coronavirus@paysdelaloire.fr

EN SAVOIR +

  • Un fonds pour sauver les petites entreprises en Pays de la Loire : en complément de son plan d’urgence économique de 56 millions d’euros votés la semaine dernière, le Conseil régional lance une levée de fonds publics pour venir en aide aux artisans, commerçants, associations et petites entreprises de la région. En savoir +
  • La Région Bretagne mobilise 103,8 M€ pour prendre un ensemble de mesures économiques afin d’aider les entreprises et les associations à traverser la crise et préparer le rebond. Les modalités de ces dispositions particulières en faveur de l’économie, votées en commission permanente le 23 mars, seront détaillées très prochainement. en savoir +
  • Pour les entreprises en difficulté, la Ville de Nantes et Nantes Métropole déploient un dispositif comprenant 6 mesures qui pourront être complétées ou évoluer en fonction de la situation : en savoir +
  • Nantes Métropole,  a créé un fonds d’appui à l’innovation en santé d’1 M€ : En savoir plus. Met à disposition des entreprises  les ressources (jusqu’alors mobilisées sur le défi télétravail) pour qu’elles se fassent accompagner par des spécialistes de la mise en place du télétravail (conseil personnalisé par téléphone et webinaire pour aider au déploiement). Inscription via le défi télétravail: cliquez ici
  • Engagée auprès de ces différents acteurs, la CCI Pays de la Loire a également mis en place un numéro d’appel dédié pour répondre aux demandes des entreprises :  02 40 44 60 01 – ou par mail : coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
  • Aide aux entreprises du Centre-Val de Loire : dans le prolongement des mesures mises en place par l’Etat, la Région solidaire et réactive, va intervenir pour répondre mieux encore aux besoins des entreprises : en savoir +

 

– Impôts et Charges des entreprises –

  • Report du paiement des impôts et des cotisations salariales et patronales pour accompagner les entreprises, les travailleurs indépendants et les libéraux : en savoir +
  • La marche à suivre pour pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars : savoir comment ça fonctionne
  • Échelonnement des dettes fiscales
  • Les entreprises en difficulté à la suite de mouvements sociaux qui sollicitent un délai de paiement peuvent demander un délai de paiement et/ou de remise d’impôt : en savoir +

 

– Maintien de l’activité et des emplois –

  • La prise en compte de la baisse d’activité par le dispositif exceptionnel d’activité partielle pour maintenir les emplois des salariés afin de conserver des compétences :  en savoir + / consulter le document complet du Ministère du Travail 
  • Les arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants : en savoir +
  • Les questions/réponses du gouvernement pour les entreprises et les salariés : en savoir +
  • L’action du Médiateur des entreprises ou l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via la médiationen savoir +
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