L’arrivée des IA génératives a contribué à démocratiser l’usage de l’IA dans les entreprises. L’IA permet de générer des contenus, optimiser, classer ou prédire des événements.
Que l’on soit éditeur/développeur ou utilisateur de systèmes à base d’intelligence artificielle, quelques précautions réglementaires s’imposent !
AU PROGRAMME
- Les données, l’IA, de quoi parle-t-on ?
- Les spécificités des systèmes d’IA par rapport à des systèmes informatiques « classiques »
- Les questions réglementaires soulevées par l’IA générative et l’IA prédictive
# Focus : la règlementation sur l’usage des données
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- Le RGPD
- Le DATA ACT (entrée en application prévue en mai 2025, il faut s’y préparer dès à présent !)
#Focus : le règlement de l’IA
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- Le droit d’auteur appliqué au code et à la création de contenu (IA génératives)
- La Responsabilité du développeur
- Les CGV / CGU dans les contrats commerciaux de l’éditeur
- La charte d’utilisation (charte informatique) dans l’entreprises pour les utilisateurs d’IA génératives
- L’IA ACT (Nouveau : approche par les risques)
Avec l’intervention de
Marie-Pierre L’HOPITALIER | AVOCAT ASSOCIÉ
Rejoignez-nous le mardi 25 juin de 9h à 12h chez Parthema / Accueil dès 8 h30.
