Actualités 10 octobre 2017

Case Law Analytics : quantifiez et visualisez l’aléa judiciaire

La start-up Case Law Analytics, accompagnée par Atlanpole, est créée depuis septembre 2017. Elle va utiliser l’Intelligence Artificielle pour prédire la justice.

Rendre la justice n’est pas un acte mécanique. Dans tout procès, bien que l’affaire soit jugée à l’aune de textes et principes législatifs, la décision est rendue en définitive par un juge, et par là même comporte une part de subjectivité, donc d’incertitude pour les parties. Cette incertitude liée à l’acte profondément humain de juger est appelé aléa judiciaire, elle ne peut être réduite, mais peut être maîtrisée.

Or maîtriser l’incertitude, estimer la probabilité d’occurrence d’un événement, c’est justement la spécialité de Jacques LEVY VEHEL, docteur en mathématiques, polytechnicien et ancien directeur de recherches chez INRIA. C’est lors d’échanges avec Jérôme Dupré, docteur en droit et magistrat formé à la médiation, que ce spécialiste de l’intelligence artificielle a l’idée d’appliquer des méthodes d’intelligence artificielle et des outils utilisées dans le monde de la finance aux décisions de justice. L’objectif n’est pas de prévoir de façon certaine une décision de justice (ce qui est impossible puisque l’aléa est irréductible), mais de maîtriser cet aléa en proposant, par des méthodes issues de plusieurs années de recherche, une quantification du risque juridique.

Cette quantification du risque est précieuse pour trois types de structures :

  1. Les assureurs, mieux armés pour une négociation amont, pourront réduire le nombre de leurs dossiers allant au contentieux et donc réduire drastiquement leurs coûts.
  2. Les cabinets d’avocats disposeront d’un outil mathématique pour convaincre leurs clients du bien-fondé de leur expertise qui permettra par surcroit de négocier à l’amiable un montant raisonnable avec la partie adverse.
  3. Les directions juridiques des entreprises pourront calculer leurs provisions pour risque de manière fiable et éprouvée.

Notons que l’utilisation par les professionnels du droit permettra à terme de limiter le nombre de contentieux en favorisant les négociations amiables, et donc de désengorger les tribunaux. La technologie développée a donc une portée économique mais également sociétale.

C’est pour répondre à ces attentes que la société Case Law Analytics a été créée en septembre 2017 par Jacques LEVY-VEHEL et le fonds IT-Translation. Cette nouvelle venue dans le monde émergeant de la Legal Tech propose un outil de quantification du risque juridique, reposant sur une technologie INRIA éprouvée. L’outil est disponible en mode SaaS et permet déjà de quantifier l’aléa juridique dans 4 contentieux différents.

La société, quelques semaines après sa création a déjà signé plusieurs contrats avec des grands cabinets d’avocats, des acteurs majeurs du monde assurantiel, et les directions juridiques de grands groupes. Elle a par ailleurs reçu le soutien de BPI France, est lauréate Réseau Entreprendre et a lancé plusieurs recrutements. Elle a aussi été sélectionnée par Microsoft pour son programme d’incubation au sein de Station F. Outre IT-Translation, elle est enfin en contact avec différents fonds pour une levée dans le courant de l’année 2018 lui permettant d’accélérer son développement.

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